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SAINT-LO AGGLO
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Offre n° 
Référent affaires foncières et patrimoniales (h/f)
Date de publication :  14/08/2019
Date limite de candidature :  06/09/2019
Date prévue du recrutement :  01/10/2019 
Motif du CDD : 
Type de recrutement :  fonctionnaire ou contractuel de droit public
  Salaire indicatif : rémunération statutaire + régime indemnitaire.
Nombre d'offre(s) :  1
Grades/Cadres d'emplois ATTACHE
MISSIONS  
Niveau du diplôme Bac + 3 à Bac + 4
Domaine du diplôme
Spécialité du diplôme
Descriptif des missions Au sein du pôle Aménagement, innovation et développement du territoire, le/la chargé(e) des affaires foncières et immobilières a pour principales missions de gérer le domaine public et privé de la communauté d'agglomération et de définir et mettre en œuvre ses politiques foncières et immobilières. Il/elle travaille de manière transversale avec les autres pôles et services de Saint-Lô Agglo (urbanisme, habitat, développement économique, pôle de l'Environnement, du développement durable et du patrimoine et pôle Ressources), afin d'apporter une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets d'aménagement.

1. Gestion du domaine public et privé de la communauté d'agglomération :
• réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses) ;
• procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments) ;
• effectuer le classement ou déclassement des biens ;
• veille juridique pour la direction.

2. Définition et mise en œuvre des procédures de maîtrise foncière :
• définir les outils fonciers appropriés à chaque situation ;
• procéder à une évaluation foncière ;
• réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession ;
• réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété, etc.) ;
• accompagner la réalisation des opérations de renouvellement urbain (identification des opérations avec les communes, accompagnement des porteurs de projet ;
• conduire des négociations foncières et immobilières ;
• constituer, gérer et valoriser des réserves foncières.

3. Suivi des procédures d'acquisition/cession :
• rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appels d'offres de cession, etc. ;
• gérer les déclarations d'intention d'aliéner dans le cadre de l'exercice droit de préemption ;
• organiser les enquêtes publiques.

4. Définition et mise en œuvre d'une stratégie foncière et immobilière à long terme :
• mettre en place un observatoire foncier partenarial en lien avec la mise en œuvre du futur programme local de l'habitat, le suivi du schéma de cohérence territoriale et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, en étroite collaboration avec le service Urbanisme et Habitat et la Direction des systèmes d'information ;
• élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers à l'appui des outils d'observation à créer ;
• accompagner la mise en œuvre du programme local de l'habitat et plus particulièrement la réalisation d'opérations de renouvellement urbain (création d'un dispositif de subventionnement, identification des opérations) ;
• établir la programmation immobilière et foncière en lien avec le programme pluriannuel d'investissements établi sur la période 2017-2021 ;
• identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.), en étroite collaboration avec les autres services de la communauté d'agglomération (plus particulièrement le service Développement économique) ;
• mettre en place des stratégies partenariales (EPF, État, SAFER, aménageurs, etc.) ;
• développer et animer des réseaux avec les acteurs fonciers.
Profil recherché • formation supérieure dans le domaine des politiques publiques, développement local, aménagement du territoire ;
• expérience souhaitée dans un poste similaire ;
• maîtrise des procédures et outils du foncier ;
• maîtrise des principes de la gestion locative des biens de la collectivités (baux et conventions d'occupation temporaire du domaine public) ;
• très bonne connaissance de la règlementation en matière de domanialité et des principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité ;
• veille juridique active nécessaire.
CONDITIONS DE TRAVAIL
Lieu d'affectation Tour Saint-Lô Agglo, 59 rue du Maréchal Leclerc 50000 St-Lô
Service d'affectation Direction urbanisme, habitat et foncier
Temps de travail

Tps Complet  : 35 h  0 mn

Spécificités du poste:  Travail administratif en bureau avec déplacements sur le territoire de l'agglomération
Modalités congés annuels:  27 jours CA + 14 jours RTT.
POSITIONNEMENT DU POSTE   
Rattachement hiérarchique :   Directeur
Relations (interlocuteurs internes) :
 
  échanges réguliers d'informations avec le supérieur hiérarchique et les autres services de la communauté d'agglomération.
Relations (interlocuteurs externes) :
 
  relations avec les élus, institutions, partenaires, professionnels, notaires, géomètres, particuliers.
Réunions auxquelles
participe l'agent :
  
  réunions en lien avec l'activité.
AVANTAGE(S) LIE(S) AU POSTE 
  Chèques déjeuners, adhésion au Comité Départemental d'Action Sociale (C.D.A.S.), protection sociale.
CANDIDATURES 
Les candidatures sont à adresser  à :

Monsieur le Président
SAINT LO AGGLO
101 rue Alexis de Tocqueville
CS 43708
50008 SAINT LO CEDEX
mail : rh.agglo@saint-lo-agglo.fr

Informations complémentaires : adresser une lettre manuscrite et un curriculum vitae à l'adresse indiquée ci-dessus. Ce poste est susceptible d’être occupé par un agent contractuel en application de l’article 3-3, 2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Renseignements techniques sur le poste : Mme GOBIN Marion, Directrice, tél : 02 14 29 00 02 - Mail : marion.gobin@saint-lo-agglo.fr - Renseignements administratifs sur le poste : Mme LEFRANC Catherine, DRH, Tél : 02 14 29 00 00 - Mail : catherine.lefranc@saint-lo-agglo.fr
INFORMATION
Travailleurs handicapés Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Version : 1.2.0 Mentions Légales