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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN
 
Offre n°500160 
23 998 habitants - 23 communes.
Instructeur Application Droit des Sols (h/f)
Date de publication :  06/06/2019
Date limite de candidature :  07/07/2019
Date prévue du recrutement :  01/12/2019 
Type de recrutement :  fonctionnaire ou contractuel de droit Public
Nombre d'offre(s) :  1
Grades/Cadres d'emplois TECHNICIEN
REDACTEUR
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
MISSIONS  
Niveau du diplôme
Domaine du diplôme
Spécialité du diplôme
Descriptif des missions Au sein du service Urbanisme, dans une équipe de 3 personnes, vous serez en charge de l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols pour le compte des communes de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.

¤ Vos missions :
- accueillir et renseigner le public, les pétitionnaires et les professionnels dans le cadre de leurs démarches ;
- pré-instruire les demandes d’autorisation du droit des sols ;
- établir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
- repérer et solliciter les avis et besoins d’expertise ;
- suivre et organiser l’instruction dans les délais réglementaires ;
- se déplacer sur le terrain, en collaboration étroite avec la responsable du service, pour apprécier l’insertion des projets dans leur environnement ;
- synthétiser et proposer un avis aux élus pour la délivrance des autorisations du droit des sols ;
- réaliser les visites de récolement en collaboration étroite avec la responsable du service ;
- intégrer et mettre à jour les données dans le logiciel A.D.S. ;
- répondre aux demandes du service fiscalité ;
- établir des données statistiques.
Profil recherché ¤ Vos compétences :
- avoir la maîtrise du droit de l’urbanisme et plus particulièrement du droit des sols, des notions sur le Code Civil, le Code de l’Environnement, etc. ;
- posséder des notions en matière d’environnement, sur le paysage et l’intégration dans le paysage bâti ;
- pratiquer l’outil informatique (logiciel d’instruction et de son interface cartographique) ;
- savoir lire des plans et carte ;
- analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental ;
- savoir lire des textes juridiques et suivre l’évolution de la réglementation ;
- savoir rédiger des actes administratifs.

¤ Votre profil :
- bac + 2 à + 4 souhaité en urbanisme, droit, aménagement du territoire, génie civil ou équivalent ;
- permis B obligatoire ;
- expérience souhaitée sur des missions similaires.
CONDITIONS DE TRAVAIL
Lieu d'affectation CARENTAN LES MARAIS
Temps de travail

Tps Complet  : 35 h  0 mn

Les horaires sont-ils fixes ?  Oui
POSITIONNEMENT DU POSTE   
Rattachement hiérarchique :   Chef de service
AVANTAGE(S) LIE(S) AU POSTE 
  Participation patronale mutuelle ; adhésion au Centre Départemental d'Action Sociale.
CANDIDATURES 
Les candidatures sont à adresser  à :

Monsieur le Président
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN

¤ par voie postale :
2 le Haut Dick
BP 339
50500 CARENTAN LES MARAIS

ou par mail : ac.deniset@ccbdc.fr

Informations complémentaires : sur le poste : Mme Anne MAHEUX (responsable du service Urbanisme), tél. : 02.33.71.70.67. Ce poste est susceptible d’être occupé par un agent contractuel en application de l’article 3-2 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
INFORMATION
Travailleurs handicapés Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Version : 1.2.0 Mentions Légales