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SAINT-LO AGGLO
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Offre n°477770 
Instructreur du droit des sols (h/f)
Date de publication :  08/02/2019
Date limite de candidature :  01/03/2019
Date prévue du recrutement :  01/04/2019 
Motif du CDD : 
Type de recrutement :  fonctionnaire ou contractuel de droit public
  Salaire indicatif : Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Nombre d'offre(s) :  1
Grades/Cadres d'emplois REDACTEUR
MISSIONS  
Niveau du diplôme
Domaine du diplôme
Spécialité du diplôme
Descriptif des missions Sous l'autorité de la Direction de l'urbanisme, de l'habitat, vous aurez les missions suivantes :

Instruction des dossiers de demande d'autorisation :
• Permis de construire et permis de construire modificatif.
• Permis d'aménager et modificatif.
• Déclarations préalables : constructions non soumises à PC et divisions foncières.
• Certificats d'urbanisme opérationnels, les CU de simple information seront instruits par la commune.
• Permis de démolir.
• Autorisations de travaux (code de la construction et habitation).

L'instructeur/trice travaille sur un secteur prédéfini. Il/Elle pourra, en cas de besoin, et ponctuellement instruire des dossiers extérieurs à son secteur.

Vos principales activités :

1 - Procédure d'instruction des dossiers :

• Effectuer l'instruction administrative et technique des dossiers d'autorisation, en lien avec les différents services internes ou externes compétents (DDT / SDIS / STAP /DREAL /…). Cette mission intègre notamment le lancement et le suivi des diverses consultations, la présentation des dossiers en commissions (d'accessibilité…), et plus largement la confrontation du projet au document d'urbanisme en vigueur. Elle intègre également la saisie des données dans le logiciel de gestion ainsi que le scan de l'ensemble des pièces afférentes au dossier.
• Vérifier la conformité des demandes au regard des textes règlementaires, en appliquant pour chaque catégorie d'autorisation les procédures communes au service, et en gérant les délais pour prendre les décisions avant autorisation tacite.
• Rédiger les projets d'arrêtés de décisions des autorisations d'urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d'instruction, les courriers relatifs aux dossiers traités…
• Classer et archiver les dossiers en fonction de la procédure du service.

2 - Accueil du public (physique et téléphonique) aux heures d'ouverture des bureaux


Profil recherché - Respect des délais d'instructions encadrées par le code de l'urbanisme.
- Parfaite connaissance et respect de la réglementation et des documents d'urbanisme locaux eu égard aux exigences imposées du code de l'urbanisme.
- Partage des informations et des questionnements avec les secrétaires de mairies des communes instruites par l'instructeur/trice.
- Titulaire du permis B.
- Bac+2 souhaité.








CONDITIONS DE TRAVAIL
Lieu d'affectation SAINT LO
Service d'affectation Service urbanisme et planification
Temps de travail

Tps Complet  : 35 h  0 mn

HorairesCommentaires
Lundi : 8H30/12H 13H30/17H45
Mardi : 8H30/12H 13H30/17H45
Mercredi : 8H30/12H 13H30/17H45
Jeudi : 8H30/12H 13H30/17H45
Vendredi : 8H30/12H 13H30/17H
Samedi :
Dimanche :

Les horaires sont-ils fixes ?  Oui
Spécificités du poste:  Possibilité de déplacements sur le territoire en fonction des nécessités de service
Modalités congés annuels:  27 jours CA + 14 jours RTT
POSITIONNEMENT DU POSTE   
Rattachement hiérarchique :   Directeur
Relations (interlocuteurs internes) :
 
  Relation directe avec le responsable de service
Relations (interlocuteurs externes) :
 
  Relation avec les mairies, les pétitionnaires et maîtres d'oeuvre
AVANTAGE(S) LIE(S) AU POSTE 
  chèques déjeuners, adhésion au Comité Départemental d'action sociale, protection sociale,
CANDIDATURES 
Les candidatures sont à adresser  à :

Monsieur le Président
SAINT-LO AGGLO
101 rue Alexis de Tocqueville
CS 43708
50008 SAINT-LO CEDEX

Informations complémentaires : Adresser une lettre manuscrite et un curriculum vitae à l'adresse indiquée ci-dessus. Renseignements techniques sur le poste : Mme GOBIN Marion Directrice, Tél : 02 14 29 00 33 - Mail : marion.gobin@saint-lo-agglo.fr - Renseignements administratifs sur le poste : Mme LEFRANC Catherine, DRH, Tél : 02 14 29 00 00 - Mail : catherine.lefranc@saint-lo-agglo.fr.
Ce poste est susceptible d'être occupé par un agent contractuel en application de l'article 3-2 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
INFORMATION
Travailleurs handicapés Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Version : 1.2.0 Mentions Légales