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SAINT LO AGGLO
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Offre n°443971 
Instructeur du droit des sols (h/f)
Date de publication :  12/07/2018
Date limite de candidature :  31/07/2018
Date prévue du recrutement :  01/09/2018 
Type de recrutement :  fonctionnaire ou contractuel de droit Public
  Salaire indicatif : rémunération statutaire + régime indemnitaire.
Nombre d'offre(s) :  1
Grades/Cadres d'emplois REDACTEUR
MISSIONS  
Niveau du diplôme
Domaine du diplôme
Spécialité du diplôme
Descriptif des missions Sous l'autorité de la Direction de l'urbanisme, de l'habitat, vous aurez les missions suivantes :

¤ Instruction des dossiers de demande d'autorisation :
- permis de construire et permis de construire modificatif,
- permis d'aménager et modificatif,
- déclarations préalables : constructions non soumises à permis de construire et divisions foncières,
- certificats d'urbanisme opérationnels, les certificats d'urbanisme de simple information seront instruits par la commune,
- permis de démolir,
- autorisations de travaux (code de la construction et habitation).

Chaque agent du Pôle A.D.S. (Autorisations du Droit des Sols) travaille sur un secteur prédéfini mais pourra en cas de besoin et ponctuellement instruire des dossiers extérieurs à son secteur.

¤ Vos principales activités :

* La réception et l'enregistrement des dossiers (délivrance du récépissé de dépôt sera assurée par la commune) et l'enregistrement des données sur logiciel CARTADS :
- Procédure d'instruction des dossiers :
o lettre de délai au pétitionnaire,
o demande de pièces,
o demande d'avis auprès des services à consulter,
o rédaction de l'arrêté du maire,
o transmission de l'arrêté et du dossier au contrôle de légalité, au pétitionnaire, à la mairie, et au service de l'état pour recouvrement des taxes liées au permis de construire,
o procédure de suivi des chantiers : déclaration ouverture / achèvement et conformité,
o tenue de statistiques.

- Accueil du public (physique et téléphonique) aux heures d'ouverture des bureaux et toutes autres activités rendues nécessaires par le poste occupé.


¤ Conditions du poste :
- travail administratif en bureau,
- possibilité de déplacements sur le territoire en fonction des nécessités de service.
Profil recherché - Baccalauréat +2 souhaité.
- Respect des délais d'instructions encadrées par le code de l'urbanisme.
- Parfaite connaissance et respect de la réglementation et des documents d'urbanisme locaux eu égard aux exigences imposées par le code de l'urbanisme.
- Partage des informations et des questionnements avec les secrétaires de mairies des communes instruites par l'instructeur.
- Nécessite une bonne organisation fonctionnelle.
- Qualités relationnelles.
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve.
- Bonne maîtrise de l'outil informatique.
- Titulaire du permis B.
CONDITIONS DE TRAVAIL
Lieu d'affectation SAINT LO
Service d'affectation Service urbanisme et planification
Temps de travail

Tps Complet  : 35 h  0 mn

HorairesCommentaires
Lundi : 8H30/12H 13H30/17H45
Mardi : 8H30/12H 13H30/17H45
Mercredi : 8H30/12H 13H30/17H45
Jeudi : 8H30/12H 13H30/17H45
Vendredi : 8H30/12H 13H30/17H
Samedi :
Dimanche :

Les horaires sont-ils fixes ?  Oui
Modalités congés annuels:  27 jours CA + 14 jours RTT
POSITIONNEMENT DU POSTE   
Rattachement hiérarchique :   Directeur
Relations (interlocuteurs internes) :
 
  relation directe avec le responsable de service.
Relations (interlocuteurs externes) :
 
  relation avec les mairies, les pétitionnaires et maîtres d’œuvre.
AVANTAGE(S) LIE(S) AU POSTE 
  Chèques déjeuners, adhésion au Comité Départemental d'action sociale, protection sociale.
CANDIDATURES 
Les candidatures sont à adresser  à :

Monsieur le Président
SAINT LO AGGLO
101 rue Alexis de Tocqueville
CS 43708
50008 SAINT LO CEDEX

Informations complémentaires : adresser une lettre manuscrite et un curriculum vitae à l'adresse indiquée ci-dessus. Renseignements techniques sur le poste : M. BROSSARD Jean-Philippe, DGA, Tél : 02 14 29 00 00 - Mail : jean-phillippe.brossard@saint-lo-agglo.fr - Renseignements administratifs sur le poste : Mme LEFRANC Catherine, DRH, Tél : 02 14 29 00 00 - Mail : catherine.lefranc@saint-lo-agglo.fr
Ce poste est susceptible d’être occupé par un agent contractuel en application de l’article 3-2 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
INFORMATION
Travailleurs handicapés Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Version : 1.2.0 Mentions Légales